Les
documents ci-dessous proviennent de la Caisse d’Assurance Maladie de LILLE.
Argumentaire : taxi conventionné 1/ Pourquoi une convention obligatoire avec les entreprises de taxi ? Aujourd'hui tous les professionnels de santé qui prennent en charge les malades, y compris les transporteurs sanitaires, signent avec l'Assurance Maladie une convention nationale qui s'applique de manière identique sur l'ensemble du territoire. Ceci permet d'établir des règles claires sur le service dispensé aux assurés, comme sur les droits et devoirs de chacun : l'Assurance Maladie, les professionnels et les assurés. Or, jusqu'à présent, les taxis - qui transportent des malades dont les frais de transport peuvent dans certains cas donner lieu à remboursement - avaient selon les départements une convention ou non. Le nouveau cadre conventionnel harmonise les pratiques sur l'ensemble du territoire. 2/ Pourquoi refuser le conventionnement aux entreprises installées depuis moins de deux ans ? Cette disposition, décidée conjointement avec les fédérations de taxis, permet de s'assurer de la stabilité de l'entreprise avant son conventionnement. Une exception : les entreprises de moins de deux ans déjà signataires d'une ancienne convention pourront signer la nouvelle. 3/ Comment savoir si le taxi que j'utilise habituellement a bien signé une convention avec l'Assurance Maladie? Les deux tiers des entreprises de taxis sont déjà conventionnés avec l'Assurance Maladie. Il y a donc de grandes chances pour que la société de taxi utilisée habituellement par l'assuré soit conventionnée. Toutefois, l'assuré doit s'assurer que le logo bleu « Taxi conventionné — Organismes d'assurance maladie » figure bien sur la vitre latérale arrière droite du véhicule. Au second trimestre 2009, les assurés pourront trouver simplement et rapidement à la liste des taxis conventionnés de leur département en cliquant sur le bandeau « Une adresse ? Une information sur un tarif ? dans l'espace Assurés sur ameli.fr. D'ici là, ils peuvent s'informer auprès de leur Caisse d'Assurance Maladie en appelant le 36 46. 4/ Pourquoi un logo sécurisé ? Un logo a été spécialement créé pour aider les assurés à identifier les taxis conventionnés. Ce logo adhésif est infalsifiable. II comporte la plaque d'immatriculation du véhicule conventionné. 5/ Avant, j'avais le droit de bénéficier de la dispense d'avance de frais quand j'utilisais un taxi conventionné, pourquoi n'est-ce plus le cas maintenant ? Jusqu'à présent, quand un assuré utilisait un taxi conventionné avec l'Assurance Maladie, celui-ci pouvait bénéficier de la dispense d'avance de frais. Avec la nouvelle convention, cette disposition n'est pas supprimée mais laissée à la négociation au niveau local. Elle n'est donc plus obligatoire pour le professionnel. Néanmoins, dans le cas où l'assuré doit faire l'avance des frais, le coût est moins élevé puisque le prix de la course est réduit par rapport aux anciens tarifs. Une exception, les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont toujours concernés par la dispense d'avance de frais. L'obligation de conventionnement des taxis pour permettre le remboursement de l'assuré figure dans la Loi de financement de la sécurité sociale 2008.
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