Présidence & Siège Administratif 13, Rue Eugène Delacroix 59155 - FÂCHES THUMESNIL Tél - Fax : 03 20 52 03 94 Portable : 06.77.18.06.36 E-mail : anfir.devillers@wanadoo.fr Siret : 482 779 220 00011 – APE 913E
STATUTS I-BUTS - MOYENS - COMPOSITION Article 1er L'association dite "Association du Nord de la France des Insuffisants Respiratoires" (ANFIR) a pour buts : 1) l'aide aux insuffisants respiratoires 2) l'information des insuffisants respiratoires 3) susciter et aider la promotion des traitements de l'insuffisance respiratoire 4) traiter de tout problème propre aux insuffisants respiratoires. L'association a été constituée pour une durée illimitée Le Siège Social est
domicilié
Les moyens d'action de l'association sont : 1) le regroupement des insuffisants respiratoires 2) la recherche de
l'information 4) des contacts avec tout autre moyen de diffusion tel que la presse écrite, parlée, etc.... 5) tout autre moyen jugé utile 6) tout contact avec les autres associations d'insuffisants respiratoires
Article 3 L'Association se compose : 1) des membres fondateurs 2) des membres actifs est considérée comme tel: toute personne reconnue insuffisante respiratoire a) ayant adhéré aux statuts b) ayant payé sa cotisation annuelle fixée lors de l'Assemblée Générale 3) des membres bienfaiteurs est considérée comme tel toute personne physique ou morale a) ayant approuvé les statuts b) soutenant financièrement notre action (somme fixée lors de l'Assemblée générale)
Article 4 La qualité d'adhérent ou de membre de l'Association se perd : 1) par la démission 2) par la radiation prononcée pour non
paiement de la cotisation
Article 5 Les cotisations sont
dues au 1er Janvier de chaque année
II - ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT – OBLIGATIONS Article 6 L'Association est administrée par un
Conseil composé d'un maximum de 15 membres - 12 Administrateurs appartenant au
collège des membres fondateurs ou des membres actifs. Le Président aura voix prépondérante en cas de partage des voix. En cas de vacances, le
Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié chaque année. Les membres sortants sont rééligibles Le Conseil choisit
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des Président, Ce bureau est élu pour un an.
Article 7 Le Conseil se réunit
tous les six mois ou sur convocation du Président, La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire à la validité de ses délibérations. Il est tenu un procès -verbal des séances. Les procès-verbaux
sont signés par le Président et la secrétaire,
Article 8 Les membres de l'
Association ne peuvent recevoir aucune rétribution
Article 9 L' assemblée générale de l'Association comprend les membres actifs. Elle se réunit tous
les ans et chaque fois qu ' elle est convoquée par le Conseil
d'Administration Son ordre du jour est réglé par le Conseil d' Administration. Elle entend les
rapports sur la gestion du Conseil d' Administration, Elle approuve les
comptes de l' exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant,
Article 10 Les dépenses sont
ordonnancées par le Président .
Article 11 L’Association s’engage
à présenter ses registres et pièces comptables sur toutes réquisitions L’Association s’engage
à adresser au préfet un rapport annuel sur la situation L’Association s’engage
à laisser visiter ses établissements
III - CHANGEMENTS - MODIFICATIONS - DISSOLUTION Article 12 La dissolution de
l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale La dissolution de
l'Association ne peut être prononcée que par La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture de LILLE.
Article 13 La dissolution de
l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture de LILLE.
Le PRESIDENT La SECRETAIRE A. DEVILLERS Martine Mazin
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